Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après désignées les « Conditions générales ») régissent les relations contractuelles entre les utilisateurs du site https://www.oeuvrissimart.com (ci-après désignés « Vous » ou le(s) « Client(s) ») et Oeuvrissim Art, société anonyme inscrite au RCS de Paris sous le numéro 818 873 283, au capital social de 1000 € et dont le siège social se situe au 142, rue de Rivoli à Paris 75001 (ci-après désignée « Oeuvrissim Art »).

Le Site internet https://www.oeuvrissimart.com est composé d’une plateforme de e-commerce permettant à la fois de communiquer sur l’actualité de la galerie, ses vernissages, ses expositions, ses évènements et de commercialiser différents produits dont la disponibilité pourra varier. Ces produits pourront être notamment des peintures, des sculptures, des photographies, des illustrations, du mobilier design (ci-après les « Produits »).

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté, sans réserve, les présentes Conditions générales préalablement à toute commande effectuée via le Site. Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du Client aux présentes Conditions Générales, sans que cette adhésion nécessite sa signature manuscrite.
Ces Conditions générales sont les seules applicables. Oeuvrissim Art peut être amené à les modifier ponctuellement, il est donc nécessaire que celles-ci soient lues à chaque visite du site https://www.oeuvrissimart.com (ci-après désigné le « Site »).
Chaque achat sur le Site est régi par les Conditions générales applicables à la date du paiement de la commande (coche d’acceptation des Conditions Générales de Vente à valider à chaque commande).

ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1 PRIX

Les prix indiqués sur le Site sont en euros toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA français en vigueur et hors frais de port dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande.
Oeuvrissim Art se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les Produits demeurent la propriété d’Oeuvrissim Art jusqu’à l’encaissement total du prix. Dès lors, la livraison pourra être programmée. Livraison possible pour la France métropolitaine et l’Europe.
Le coût des frais de port varie en fonction du volume du Produit acheté et du prestataire de service de livraison choisi.

2.2 DOUANES ET TAXES

Les Produits achetés sur le Site et livrés en dehors de la France Métropolitaine peuvent être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, perçues lorsque le colis arrive à destination.

Tous frais supplémentaires de dédouanement sont à la charge du Client. Oeuvrissim Art n’a aucun contrôle sur ces frais et se dégage ici de toute responsabilité financière. Par ailleurs, lorsque le Client commande un Produit sur le Site,  il devient alors l’importateur officiel du Produit et doit donc respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel il reçoit son Produit. Par conséquent, et étant donné que les politiques douanières varient d’un pays à l’autre, le Client  se doit de contacter le service local des douanes pour plus d’informations concernant le respect de toutes les lois et règlements du pays dans lequel son Produit est livré.

2.3 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS PROPOSÉS

Oeuvrissim Art s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.

2.4 DÉROULEMENT D’UNE COMMANDE

  • Rendez-vous sur https://www.oeuvrissimart.com
  • La langue disponible pour la commande est le français et l’anglais;
  • Choisissez et mettez au panier les « Produits» ;
  • Un récapitulatif de votre commande, modifiable, sera disponible sur la page « Panier » ;
  • En cliquant sur « Commander» vous commencerez le processus d’achat ;
  • La création gratuite d’un compte est nécessaire pour continuer le processus de commande;
  • Vous devrez choisir votre adresse de facturation ;
  • Le règlement s’effectuant par carte bancaire, PayPal ou Stripe;
  • Un récapitulatif de commande vous sera présenté. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ». La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces présentes Conditions Générales de Vente;
  • Votre commande ne pourra être prise en compte qu’au moment de la validation par vos soins par un clic sur « Commander » ;
  • Vous rentrerez ensuite vos coordonnées bancaires sur une page sécurisée utilisant le 3D Secure (Banque) ;
  • La commande une fois confirmée ne pourra plus être modifiable;
  • Une confirmation de commande vous donnera votre numéro de commande et un récapitulatif des « Produits» achetés ;
  • Un courrier électronique vous avertira de l’enregistrement de votre commande contenant le récapitulatif de commande.

Oeuvrissim Art se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou une erreur dans la saisie d’adresse de livraison et d’information permettant son identification (notamment erreur d’adresse mail).
Dans tous les cas de figure, Oeuvrissim Art s’engage à notifier au Client tout problème survenu lors de la Commande.

2.5 PAIEMENT

Le paiement immédiat par carte bancaire, Visa, Mastercard, par PayPal est obligatoire pour toute Commande passée sur le Site.
Lors de la Commande, vous devez avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité.
Il vous sera demandé de communiquer le numéro de carte bancaire, les nom et prénom du titulaire mentionné sur celle-ci, sa date de validité ainsi que le cryptogramme reproduit au verso (trois derniers chiffres).

Oeuvrissim Art a choisi une sécurisation par système 3D secure de la banque via son module de paiement en ligne, facilement identifiable dans votre barre de navigation par la petite icône représentant un cadenas en bas de votre fenêtre de navigation. La sécurité de toutes les données relatives à vos Commandes (y compris votre nom, votre adresse, le numéro de votre carte de crédit et votre numéro de contrôle) sont cryptées afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des commandes. Elles ne circulent jamais en clair sur internet. Le personnel d’Oeuvrissim Art n’a pas accès à vos données personnelles de paiement.

2.6 LIVRAISON DES PRODUITS

Les Produits achetés sur le Site sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de Commande, contre la signature du destinataire ou par tout autre mode de mise à disposition convenu avec La Poste (via l’offre Colissimo Officiel) et DHL.
Au titre des risques inhérents au transport, Oeuvrissim Art ne peut être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, de toute détérioration, vol ou perte lors de l’envoi des Produits commandés.

La livraison se fait en France métropolitaine, y compris la Corse et en Europe (l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède)

La date de livraison dépend de l’état du stock, de la date d’expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode et la destination de livraison.
Les délais indicatifs présentés lors de la validation de la commande ne constituent pas des engagements de délai et ne sont par conséquent pas garantis. Le dépassement de tels délais indicatifs n’ouvre droit à aucune indemnisation quelle qu’en soit la cause.
La signature du Client fait preuve de livraison du colis. Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues lors de la commande, une autre  présentation du colis pourra avoir lieu à partir du lendemain, à l’initiative du transporteur.

ARTICLE 3 – RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

3.1. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous reconnaissez, par l’acceptation des présentes Conditions Générales de ventre, avoir été informé de votre droit de rétractation que vous pourrez exercer selon les modalités ci-après exposées. Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Produits.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez contacter Oeuvrissim Art:

  • Ecrivez nous à l’adresse email: contact@oeuvrissimart.com, en précisant l’objet « Droit de rétractation»;
  • Imprimez la copie de l’e-mail reçu suite à la demande de retour et insérez la dans votre colis de retour;
  • Insérez une copie du bon de livraison qui accompagnait votre Produitdans votre colis de retour;
  • Retournez votre colis à l’adresse qui vous sera communiquée dans l’e-mail reçu suite à la demande de retour:
    a) Galerie Oeuvrissim Art, 5 rue du lieutenant Durand, Lacanau Océan 33680, pour les Produits livrés depuis la Galerie.
    b) À l’adresse respective de l’Artiste, pour les Produits livrés depuis l’atelier (ou lieu de production) de l’artiste.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les Produits reçus sont à renvoyer dans leur état neuf, dans leur emballage d’origine. Les Produits retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés.
Le Client doit retourner les Produits au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation. Veillez à conserver la preuve d’expédition de votre retour, c’est-à-dire une déclaration écrite émanant d’un prestataire de services de transport ou de services postaux indiquant l’expéditeur et le destinataire de votre retour, et justifiant l’envoi effectif des Produits. En cas de non-réception de votre retour dans notre galerie, nous pourrions être amenés à vous demander sa preuve d’expédition et votre responsabilité pourra être engagée.

Tout retour ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être accepté.
De plus, si le Client n’est pas membre de l’Espace Economique Européen ou si les Produits achetés provient d’un Artiste non ressortissant de la zone européenne, ce droit de rétractation n’est pas applicable.

3.2. REMBOURSEMENT

En cas de rétractation de la part du client, et dès lors que le retour sera réceptionné en bonne et due forme dans notre galerie, un remboursement des sommes versées lors de la commande sera effectué dans un délai de 7 jours ouvrés. Le remboursement sera crédité sur le compte bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Si le remboursement ne pouvait intervenir selon ces modalités, pour une cause indépendante à Oeuvrissim Art (notamment carte bancaire hors service), le Client serait invité à contacter Oeuvrissim Art.

ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES

4.1 COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales (envoi de newsletters, d’informations relatives à la Galerie, etc.). Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement de commande et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité dans le but de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi nous permettre d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Ces données  sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
En fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres d’Oeuvrissim Art, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en informer en cliquant sur le lien de désabonnement situé au bas des e-mails que nous vous envoyons.

Conformément à la législation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification, de portabilité et de suppression pour toutes les données le concernant. Le Client dispose également du droit de retirer son consentement au traitement de ses Données personnelles à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés par demande écrite à l’adresse suivante : Oeuvrissim Art SASU, Protection des données personnelles, 142 Rue de Rivoli, 75001 Paris France.
Pour de plus amples informations sur la manière dont vos données sont utilisées et vos droits relatifs à vos données, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité

4.2 MESURES DE PROTECTION

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation des transactions bancaires pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Oeuvrissim Art ne saurait être tenu responsable de l’usage qui pourrait être fait de ces données par un tiers qui les aurait frauduleusement obtenues par piratage de notre base de données ou tout autre procédé informatique et/ou électronique.

4.3 COOKIES

Dans le cadre d’une personnalisation du Site à vos besoins, nous faisons usage de cookies. Le Cookie enregistre votre passage et votre activité sur le site. Il nous permet de personnaliser votre navigation. Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
L’utilisation de cookies n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

ARTICLE 5 – UTILISATION DU SITE

Le Client reconnait avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de la conformité de l’offre à ses besoins. Il reconnait aussi avoir plus de 18 ans pour créer un Compte Oeuvrissim Art et garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit sur le Site.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu de la loi française ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Pour utiliser le Service, le client devra utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte. Il s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers.

Oeuvrissim Art n’est pas responsable de la survenance d’usurpation d’identité sur le Site, le Client étant seul garant du maintien de la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant personnels sur le Site.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de l’identifiant et/ou du mot de passe du client, le client s’engage à en avertir immédiatement Oeuvrissim Art en utilisant le formulaire de contact.

5.1. RESPONSABILITÉ

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Oeuvrissim Art ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont consultés ou livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des « Produits » que vous envisagez de commander.
Oeuvrissim Art ne pourra être tenu responsable de toutes difficultés liées au réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances, dysfonctionnements techniques, temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, matériel informatique de l’utilisateur inadéquat, défaillance momentanée du Site.

5.2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, articles, images et œuvres présents sur le Site sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle et notamment du droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
Les œuvres présentes sur le Site sont la propriété de leurs auteurs respectifs et leur utilisation requiert l’autorisation de ces derniers.
Toute utilisation d’éléments du Site, à défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit par Oeuvrissim Art, y compris la reproduction, la modification ou la publication, sans l’autorisation écrite préalable d’Oeuvrissim Art, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.
La marque Oeuvrissim Art ® et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques.  Elles sont la propriété exclusive d’Oeuvrissim Art.

ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de Vente  sont rédigées en langue française et soumises à la loi française. En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution de ces Conditions Générales de Vente, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.